CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Choco L.A.T est une Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est 6 rue du Général Leclerc 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 848 100 780 (franchisé indépendant « Jeff de Bruges »).
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Choco L.A.T, ses clients en boutique et sur son site Internet «https://issylesmoulineaux-freidine.jeffdebruges.fr » qui permet de passer des commandes de produits à venir retirer dans la boutique Jeff de Bruges Issy les Moulineaux ou destinées à être livrées au Comité d’Entreprise.
L’adhésion pleine et entière aux Conditions, développées ci-dessous en neuf articles, est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre Choco L.A.T et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l’occasion de la vente de produits proposés en boutique ou sur le site «https://issylesmoulineaux-freidine.jeffdebruges.fr ».
ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit.
Les indications relatives aux produits que nous vendons, telles que figurant sur le Site, sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Cependant, les coloris peuvent être altérés par votre écran (ordinateur, smartphone, tablette, etc) et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Les photographies présentes sur le site sont purement illustratives et ne sauraient engager la responsabilité de Choco L.A.T quant à leur exactitude.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site «https://issylesmoulineaux-freidine.jeffdebruges.fr » sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Pour les commandes personnalisables, Choco L.A.T décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de votre part sur le texte de personnalisation.
Les produits proposés en boutique et sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits sont proposés à la vente, aux prix et aux conditions mentionnés, tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS JEFF DE BRUGES
Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de personnalisation et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
Les commandes en ligne se font par le biais du Site «https://issylesmoulineaux-freidine.jeffdebruges.fr » qui présente une sélection des produits Jeff de Bruges.
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande
Le règlement du prix des produits rend votre commande définitive. Celle-ci ne peut donc plus être annulée ou modifiée.
Pour les commandes de produits personnalisables, la personnalisation s’effectue dans la limite du nombre de caractères présents sur le site Jeff de Bruges.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement en ligne s’effectue en euros, comptant et pour la totalité du montant de la commande. Il peut se faire soit par carte bancaire (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express).
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de Ingenico Payment Services. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre Site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Ingenico Payment Services qui s'assure notamment que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction, ou bien vous informe que la transaction est refusée. Votre compte est ensuite débité du montant total de votre commande.
ARTICLE 6 : LIVRAISON A DOMICILE
Les produits commandés peuvent être livrés en France métropolitaine. La livraison intervient selon les délais et tarifs indiqués et à l’adresse que vous aurez renseignée lors de votre commande sur le Site. La livraison est constituée par la mise à disposition du produit commandé à l’adresse que vous aurez indiquée.
A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et du nombre de colis.
En cas de dommage, le destinataire doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.
Toute réserve doit également être confirmée dans un délai de 24h par mail à l’adresse issy.jeffdebruges@gmail.com accompagné d’une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi auprès du transporteur.
ARTICLE 7 : DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont en principe ceux mentionnés lors de votre commande. Toutefois des délais de livraison différents pourront vous être communiqués, en particulier pendant les périodes de fort pic d'activité (fêtes de fin d'année, Pâques, etc).
En tout état de cause, en cas de force majeure, le délai de livraison qui vous aura été communiqué pourra être prolongé. Si les produits commandés ne sont pas livrés dans les délais prévus, pour toute autre cause que la force majeure ou relevant de votre fait, la vente pourra être résolue à votre demande dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées lors de votre commande vous seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Il est rappelé que tous les produits commandés sur le Site par un acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).
En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Choco L.A.T met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous aviez une réclamation à faire, vous pouvez nous contacter :
- par email à l’adresse suivante, issy.jeffdebruges@gmail.com
- par courrier à l’adresse postale Choco L.A.T Jeff de Bruges 6, rue du Général Leclerc 92130 Issy les Moulineaux
- par téléphone au +33 1 46 48 09 02
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, à défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal de Nanterre.